Plan comptable association: Le guide pour comprendre

En France, toutes les associations sont tenues de tenir une comptabilité. Le plan comptable est l’élément qui permet d’enregistrer et de consigner les différentes opérations comptables réalisées par les associations ou les structures concernées. Il permet aussi d’avoir une visibilité sur les ressources, les dettes et les différents mouvements enregistrés au cours d’un exercice.

Depuis le 5 décembre 2018, un nouveau plan comptable relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé a été promulgué et est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Certaines associations relèvent de ce nouveau plan comptable et doivent l’adopter pour la tenue de leur comptabilité.

Comptabilité des associations : obligations et fonctionnement - Cabinet  Rougagnou - CGA

Plan comptable association: Le guide pour comprendre

En France, les associations relèvent de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Sous le droit français, les associations sont obligatoirement à but non lucratif, ce qui signifie que ces membres ne peuvent pas se partager les bénéfices réalisés. Ces bénéfices sont le plus souvent liés à l’exercice d’une activité lucrative. 

Certaines associations tiennent des boutiques tandis que d’autres font payer les services qu’elles offrent. Pour que les informations liées à ses différents flux soient clairement établies, les associations sont tenues de tenir une comptabilité fiable et à jour. Toutes les associations ne sont pas tenues par cette exigence. Rendez-vous sur ce site pour aller plus loin sur le sujet.

Quelles sont les structures concernées ?

Pour établir une liste des associations concernées par le plan comptable, les autorités se basent sur un ensemble de critères :

  • Taille de l’association ;
  • Activité exercée ;
  • Sources de financement.
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Les associations qui bénéficient d’une aide publique pour un montant total supérieur à 153 000 euros sont tenues par cette obligation. Les associations ayant une activité économique ou commerciale ainsi que les associations qui sont reconnues comme étant d’utilité publique sont également concernées par cette situation.

On peut citer aussi les associations qui émettent des valeurs mobilières, les associations de financement électoral et les associations financées par des collectivités territoriales. Elles doivent recevoir au moins 50 % de leur budget ou plus de 75 000 euros des entités locales pour être concernées par cette exigence.

Si vous avez des doutes en ce qui concerne le fait que votre association soit oui ou non concernée par le plan comptable, vous devez savoir que toutes les associations dont le nombre d’employés est supérieur à 50 salariés ou qui réalisent un chiffre d’affaires de 1 550 000 euros ou encore un bilan supérieur à 3 100 000 euros sont toutes concernées par le plan comptable.

Toutes ces associations sont dans l’obligation de tenir un livre-journal dans lequel elles inscrivent toutes les écritures. Il s’agit de la totalité des opérations des mouvements effectués par l’association. Ces écritures sont inscrites d’une manière chronologique et au jour le jour.

Que contient le plan comptable des associations ?

Les éléments constitutifs du plan comptable d’une association sont le passif et l’actif. L’actif correspond aux biens que possède l’association. Il regroupe les éléments comme les fonds propres, les subventions, les dons ainsi que les différentes ressources en nature et les legs et les donations. Vous pouvez consulter un comptable pour avoir une liste complète des éléments qui sont inclus dans les actifs. Ils sont subdivisés en plusieurs classes. Le passif désigne les dettes de l’association.

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